Par UNSA Jeunes, vendredi 3 mars 2006

« Le CPE, c’est un CDI, non ? »
Sur le papier, c’est un CDI. Mais la grosse différence avec le CDI, c’est la période d’essai. La période d’essai d’un CDI est de 1 à 3 mois. Celle d’un CPE est de 2 ans. Pendant ces deux années, l’employeur peut licencier sans motif et à tout moment. Cette possibilité de licenciement sans motif laisse la porte ouverte à tous les abus et à l’arbitraire. Le CPE est un retour à la situation qui existait avant 1973, date à laquelle l’obligation de motiver tout licenciement à été imposée par la loi. Sur le plan du licenciement, le CPE est moins protecteur qu’un CDD puisque ce dernier ne peut rompu avant son terme normal que si le salarié commet une faute grave (vol, discipline…) ; Et si le motif de la faute grave est avancée abusivement pour un CDD rompu, l’employeur doit verser en dédommagement la totalité des salaires sur la période du contrat !
« En étant embauché-e en CPE, j’ai les mêmes droits que les autres salariés en CDI de l’entreprise ? »
Comment faire valoir ses droits quand du jour au lendemain on peut être licencié-e ? Avec un CPE, le salarié se retrouve en position de faiblesse. Puisque l’employeur n’a pas à se justifier, il peut très bien licencier un salarié en CPE qui refuse d’effectuer des heures supplémentaires, qui a des exigences en terme de salaires, de conditions de travail, ou qui est syndiqué, ou bien encore malade ou enceinte. Déjà, avec le CNE, des cas de ruptures de contrat abusives sont signalés : les prud’hommes commencent à être saisis de cas pour licenciements abusifs, mais l’absence d’obligation de motivation fait peser la charge de la preuve sur le salarié, c’est à lui de prouver le caractère abusif du licenciement ! Si le CPE entrait en vigueur, il augmenterait le nombre de recours devant les prud’hommes du fait du flou juridique qui l’entoure.
« Etre embauché-e en CPE, c’est quand même mieux que rien ? »
Certes, tu travailles. Mais comment être crédible devant un propriétaire pour louer un logement ou devant un banquier pour financer tes projets quand tu peux te retrouver au chômage du jour au lendemain ? Si les fédérations patronales des Banques et des sociétés d’assurances ont affirmé par voie de communiqués qu’elles considéreraient le CPE comme un CDI, nul doute, qu’a minima, elles renchériront leurs tarifs afin de compenser la prise de risque accrue en signant avec des titulaires de CPE. Le CPE rappelle le contrat journalier du XIX° siècle car il maintient le salarié dans un état d’insécurité, de précarité. Etat qui ne durerait pas seulement une fois deux ans, mais deux ans à chaque embauche : le compteur est remis à zéro à chaque nouveau contrat ! Cette insécurité est reconnue par le ministre du travail qui a confirmé lors du débat parlementaire la possibilité pour un employeur d’embaucher en CPE un-e salarié-e licencié-e en CDI quelque temps avant !
« Mais les entreprises n’ont-elles pas besoin de flexibilité ? »
La question n’est pas d’interdire les licenciements ou bien de collectiviser les moyens de production. Le CPE fait porter uniquement sur les épaules des salarié-e-s les risques, les incertitudes économiques. D’ailleurs, même l’Organisation de Coopération et de Développement Economique, pourtant peu suspecte de sympathie syndicale puisque c’est une organisation internationale assez fortement néo libérale, fait le même constat concernant le CPE du déséquilibre entre le salarié et l’employeur. L’OCDE pense que le CPE apporte une flexibilité sans contrepartie . Nombre de pays scandinaves ont développé une flexibilité dans les trajectoires professionnelles compensée par des sécurités en terme d’indemnisation chômage, de formation … A l’opposé, le CPE constitue un choix de modèle de société à l’anglo-saxonne. Le CDI reste un élément de la qualité de l’emploi occupé. D’ailleurs, le rapport rédigé par le Pdg de Véolia Environnement, Henri PROGLIO, propose de revaloriser le CDI, particulièrement vis-à-vis des jeunes car « une bonne insertion passe par une volonté de nouer avec les jeunes un engagement durable….notamment en revalorisant le CDI comme forme normale d’embauche » .
Mais ça va faire baisser le chômage des jeunes ?
Depuis trente ans, des dizaines de dispositifs visant à faire face au chômage des jeunes ont été mis en place, le plus souvent assortis de déductions de cotisations sociales pour les employeurs, sans que le résultat soit probant. D’ores et déjà, les six premiers mois d’existence du CNE montrent que ce nouveau type de contrat vient se substituer aux CDI. En effet, le nombre des embauches en CDI dans les entreprises de moins de 20 salarié-e-s est passé de 35 % environ à 21,9 %, la différence correspondant à la signature de CNE ; Les CDD constituant le reste des contrats signés . Le CPE ne créerait vraisemblablement pas d’emploi mais à coup sûr déboucherait sur une précarité accrue des jeunes.

Explication du CPE

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